{"id":5346,"date":"2015-07-03T17:54:50","date_gmt":"2015-07-03T15:54:50","guid":{"rendered":"https:\/\/citymuseum.lu\/de\/notice-legale\/"},"modified":"2024-11-04T14:38:07","modified_gmt":"2024-11-04T13:38:07","slug":"notice-legale","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/citymuseum.lu\/de\/notice-legale\/","title":{"rendered":"Notice l\u00e9gale"},"content":{"rendered":"<p><strong>Informations l\u00e9gales<\/strong><br \/>\n<a href=\"http:\/\/www.citymuseum.lu\">www.citymuseum.lu<\/a> est le site officiel du L\u00ebtzebuerg City Museum qui est l&#8217;unique propri\u00e9taire et \u00e9diteur. Pour toute question sur ce site et son contenu vous pouvez contacter le L\u00ebtzebuerg City Museum, 14, rue du Saint Esprit, L-1475 Luxembourg, T+ 352 4796 4500, <a href=\"mailto:info@2musees.vdl.lu\">info@2musees.vdl.lu<\/a>. 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En retour de cette utilisation, le L\u00ebtzebuerg City Museum exige que soit mentionn\u00e9 son nom.<\/p>\n<p>Aucune demande sp\u00e9ciale n&#8217;est n\u00e9cessaire pour reprendre ce contenu. <\/p>\n<\/ul>\n<p>En d&#8217;autres termes :\n<\/ul>\n<ul>\n<li>Le contenu peut \u00eatre repris et rediffus\u00e9;<\/li>\n<li>Le contenu peut \u00eatre chang\u00e9 avant la redistribution (prendre des extraits, reformuler, etc.).<\/li>\n<\/ul>\n<p><em>Sous cette condition :<\/em><\/p>\n<ul>\n<li>Vous devez appliquer et citer la m\u00eame licence \u00ab CreativeCommons \u00bb ;<\/li>\n<li>Vous devez cr\u00e9diter le L\u00ebtzebuerg City Museum en citant la source (<a href=\"http:\/\/www.citymuseum.lu\/\">http:\/\/www.citymuseum.lu<\/a>).<\/li>\n<\/ul>\n<p><strong>Documents autres que du texte<\/strong><\/p>\n<p>Le L\u00ebtzebuerg City Museum n&#8217;autorise aucune reprise de contenu pour les documents qui ne sont pas du simple texte. Ceci vaut pour des photos, vid\u00e9os, fichiers son, animations, graphismes, sch\u00e9mas, etc (liste non exhaustive).<\/p>\n<p>Toute utilisation de ce type de document dans quelque but que ce soit, \u00e0 l&#8217;exception de la simple consultation sur un des serveurs de la Ville ou le t\u00e9l\u00e9chargement pour une consultation \u00ab offline \u00bb en priv\u00e9, constitue une violation des droits d&#8217;auteurs et peut \u00eatre poursuivie devant les tribunaux.<\/p>\n<p><strong>Politique de protection des donn\u00e9es personnelles<\/strong><\/p>\n<p>La politique de protection des donn\u00e9es personnelles prot\u00e8ge la vie priv\u00e9e et les droits des individus. Elle s&#8217;applique \u00e0 toutes les entreprises et organisations qui g\u00e8rent ou ont acc\u00e8s aux donn\u00e9es personnelles des personnes physiques vivantes. <\/p>\n<p>Dans le cadre de ses activit\u00e9s, Les 2 Mus\u00e9es de la Ville collectent, enregistrent et interrogent des donn\u00e9es personnelles (nom, pr\u00e9nom, adresse physique ou num\u00e9rique, num\u00e9ros de t\u00e9l\u00e9phone, etc.) &#8211; ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9es Donn\u00e9es &#8211; de personnes physiques &#8211; ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9es Personnes &#8211; et les exploitent sous forme analogique ou num\u00e9rique et via des processus automatis\u00e9s ou non automatis\u00e9s. <\/p>\n<p>Les 2 Mus\u00e9es de la Ville de Luxembourg traitent ces Donn\u00e9es dans le cadre l\u00e9gal et en conformit\u00e9 avec la r\u00e9glementation en vigueur, y compris le R\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es (UE) 2016\/679 relatif \u00e0 la protection des personnes physiques \u00e0 l&#8217;\u00e9gard du traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel.<\/p>\n<p>Ce r\u00e8glement est bas\u00e9 sur les principes de protection des donn\u00e9es ou \u201cbonnes politiques de gestion de l&#8217;information&#8221;, selon lesquels les donn\u00e9es doivent<br \/>\n\u00eatre :<br \/>\n&#8211;\ttrait\u00e9es de mani\u00e8re l\u00e9gale, \u00e9quitable et transparente \u00e0 l&#8217;\u00e9gard des personnes concern\u00e9es ;<br \/>\n&#8211;\trecueillies \u00e0 des fins pr\u00e9cises, explicites et l\u00e9gitimes ;<br \/>\n&#8211;\tad\u00e9quates, pertinentes et limit\u00e9es \u00e0 ce qui est n\u00e9cessaire par rapport aux fins pour lesquelles elles ont \u00e9t\u00e9 recueillies ;<br \/>\n&#8211;\texactes et, si n\u00e9cessaire, mises \u00e0 jour ;<br \/>\n&#8211;\tconserv\u00e9es sous une forme permettant l&#8217;identification des personnes concern\u00e9es pendant une p\u00e9riode n&#8217;exc\u00e9dant pas ce qui est n\u00e9cessaire aux fins pour lesquelles elles ont \u00e9t\u00e9 collect\u00e9es ;<br \/>\n&#8211;\ttrait\u00e9es de mani\u00e8re \u00e0 assurer la s\u00e9curit\u00e9 appropri\u00e9e des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel.<\/p>\n<p>Les 2 Mus\u00e9es de la Ville de Luxembourg utilisent les Donn\u00e9es collect\u00e9es principalement \u00e0 des fins de communication et de marketing. Dans le cadre d&#8217;un marketing cibl\u00e9, les Personnes ont le droit de retirer, modifier ou interdire l&#8217;utilisation de leurs Donn\u00e9es sur demande ou en se d\u00e9sabonnant. <\/p>\n<p>Les 2 Mus\u00e9es de la Ville de Luxembourg partagent les Donn\u00e9es collect\u00e9es aupr\u00e8s des Personnes avec des sous-traitants \u00e0 la condition qu&#8217;elles soient li\u00e9es \u00e0 des services demand\u00e9s par les Personnes et fournis par ces sous-traitants (pr\u00e9paration, impression et envoi de courrier physique ou num\u00e9rique par des soci\u00e9t\u00e9s sp\u00e9cialis\u00e9es, etc.) Les sous-traitants qui ont acc\u00e8s \u00e0 ces donn\u00e9es personnelles sont tenus de se conformer pleinement \u00e0 la r\u00e9glementation sur la protection des donn\u00e9es personnelles. <\/p>\n<p>Les 2 Mus\u00e9es de la Ville de Luxembourg s&#8217;engagent \u00e0 ne pas revendre, divulguer ou mettre \u00e0 disposition des Donn\u00e9es \u00e0 des tiers pour d&#8217;autres motifs que ceux li\u00e9s aux finalit\u00e9s premi\u00e8res pour lesquelles elles ont \u00e9t\u00e9 collect\u00e9es. <\/p>\n<p>Selon le R\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es (UE) 2016\/679, les personnes physiques ont un droit d&#8217;acc\u00e8s, de portabilit\u00e9 et d&#8217;effacement ou de limitation du traitement de leurs donn\u00e9es. <\/p>\n<p>Pour exercer un ou plusieurs de ces droits, les Personnes peuvent adresser une demande \u00e9crite \u00e0<\/p>\n<p>Administration communale de la Ville de Luxembourg<br \/>\n42, Place Guillaume II L-1648 Luxembourg<br \/>\nprotectiondesdonnees@vdl.lu<\/p>\n<p>ou d\u00e9poser une plainte aupr\u00e8s de la Commission nationale de protection des donn\u00e9es (CNPD).<\/p>\n<p><strong>\u00c0 PROPOS<br \/>\nAPPLICATION AU L\u00cbTZEBUERG CITY MUSEUM &#8220;THE LUXEMBOURG STORY&#8221;<\/strong><\/p>\n<p>1. Introduction<br \/>\nLe Service \u00ab Les 2 Mus\u00e9es \u00bb de l\u2019administration communale de Ville de Luxembourg (ci-apr\u00e8s \u00ab la commune \u00bb) et la soci\u00e9t\u00e9 MicroMovie (ci-apr\u00e8s \u00ab MicroMovie \u00bb), d\u00e9veloppeur de la \u00ab L\u00ebtzebuerg City Museum App \u00bb, prennent tr\u00e8s au s\u00e9rieux la protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel des utilisateurs de l\u2019application informatique pr\u00e9mentionn\u00e9e. La pr\u00e9sente politique de confidentialit\u00e9 d\u00e9crit la mani\u00e8re dont les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel des utilisateurs de l\u2019application sont collect\u00e9es et trait\u00e9es.<\/p>\n<p>2. Donn\u00e9es collect\u00e9es<br \/>\nL\u2019utilisateur de la \u00ab L\u00ebtzebuerg City Museum App \u00bb peut naviguer dans l\u2019application sans devoir renseigner des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel dont la transmission serait sollicit\u00e9e \u00e0 des fins d\u2019acc\u00e8s. Toutefois, lorsque l\u2019utilisateur acc\u00e8de \u00e0 l\u2019application moyennant utilisation de son propre appareil mobile (ci-apr\u00e8s \u00ab device \u00bb), il transmet automatiquement une adresse IP \u00e0 la commune. Cette adresse est transf\u00e9r\u00e9e et sauvegard\u00e9e sur des serveurs appartenant \u00e0 la commune, qui se trouvent dans ses propres locaux sis \u00e0 Luxembourg Ville. Elle y est sauvegard\u00e9e pour une dur\u00e9e de 6 mois, dur\u00e9e \u00e0 l\u2019issue de laquelle elle fait l\u2019objet d\u2019un effacement. Ce traitement est effectu\u00e9 pour permettre d\u2019assurer le bon fonctionnement de l\u2019application ainsi que la s\u00e9curit\u00e9 des infrastructures IT de la commune (principalement ses serveurs).<br \/>\nCe traitement est n\u00e9cessaire au respect d\u2019une obligation l\u00e9gale \u00e0 laquelle la commune est soumise en vertu de la loi modifi\u00e9e du 30 mai 2005 relative aux dispositions sp\u00e9cifiques de protection de la personne \u00e0 l\u2019\u00e9gard du traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel dans le secteur des communications \u00e9lectroniques. Il est par ailleurs n\u00e9cessaire \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution d\u2019une mission d\u2019int\u00e9r\u00eat public dont la commune est investie en vertu de la loi communale modifi\u00e9e du 13 d\u00e9cembre 1988.<br \/>\nLes donn\u00e9es fournies par le device de l\u2019utilisateur sont sauvegard\u00e9es pour une dur\u00e9e de 6 mois, \u00e0 l\u2019issue de laquelle elles font l\u2019objet d\u2019un effacement.<\/p>\n<p>3. Destinataires des donn\u00e9es.<br \/>\nLes agents de la commune (Services \u00ab Les 2 Mus\u00e9es \u00bb et D\u00e9partement s\u00e9curit\u00e9 du Service Technologies de l\u2019information et de la communication) sont destinataires des donn\u00e9es collect\u00e9es.<br \/>\nLa soci\u00e9t\u00e9 ayant d\u00e9velopp\u00e9 l\u2019application est le cas \u00e9ch\u00e9ant susceptible d\u2019acc\u00e9der aux donn\u00e9es, dans le cadre de l\u2019ex\u00e9cution de prestations de maintenance informatique de l\u2019application. Cette soci\u00e9t\u00e9 est tenue aux m\u00eames obligations l\u00e9gales en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel que la commune.<\/p>\n<p>La commune dispose d\u2019un engagement portant sur le caract\u00e8re confidentiel des donn\u00e9es auxquelles MicroMovie acc\u00e9derait le cas \u00e9ch\u00e9ant et par ailleurs, une convention, portant sur des modalit\u00e9s d\u2019attribution d\u2019un acc\u00e8s s\u00e9curis\u00e9 aux donn\u00e9es, a \u00e9t\u00e9 conclue avec la soci\u00e9t\u00e9 en question.<br \/>\nLa commune ainsi que MicroMovie, ont \u00e9galement mis en \u0153uvre d\u2019autres mesures techniques et organisationnelles pour prot\u00e9ger les donn\u00e9es collect\u00e9es contre l\u2019alt\u00e9ration, la perte accidentelle ou illicite, l\u2019utilisation, la divulgation ou l\u2019acc\u00e8s non autoris\u00e9.<\/p>\n<p>4. Droits de la personne concern\u00e9e<br \/>\nL\u2019utilisateur b\u00e9n\u00e9ficie d\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s, d\u2019un droit \u00e0 rectification, ainsi que le cas \u00e9ch\u00e9ant d\u2019un droit \u00e0 la limitation du traitement des donn\u00e9es les concernant.Il b\u00e9n\u00e9ficie du droit de s\u2019opposer au traitement en justifiant des motifs l\u00e9gitimes, si les conditions de l\u2019article 21 du RGPD sont remplies. Il peut adresser une r\u00e9clamation \u00e0 la Commission Nationale pour la Protection des Donn\u00e9es :<br \/>\nCommission nationale<br \/>\npour la protection des donn\u00e9es<br \/>\n15, Boulevard du Jazz<br \/>\nL-4370 Belvaux Esch-sur-Alzette.<\/p>\n<p>5. Exercice des droits et questions en relation avec les traitements<br \/>\nAfin d\u2019exercer les droits mentionn\u00e9s au paragraphe qui pr\u00e9c\u00e8de, ou pour tout autre  renseignement en relation avec le traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, l\u2019utilisateur de l\u2019application peut s\u2019adresser au d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es ou au responsable de traitement (la commune), joignables aux adresses suivantes :<\/p>\n<p>Administration communale de la Ville de Luxembourg<br \/>\n42, Place Guillaume II l-1648 Luxembourg<br \/>\nprotectiondesdonnees@vdl.lu<br \/>\nD\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es: dpo@vdl.lu<\/p>\n<p>6. Acceptation et modification de la politique de confidentialit\u00e9<br \/>\nLa pr\u00e9sente politique de confidentialit\u00e9 est valable exclusivement pour l\u2019utilisation de la \u00ab L\u00ebtzebuerg City Museum App \u00bb. En utilisant la \u00ab L\u00ebtzebuerg City Museum App \u00bb, l\u2019utilisateur accepte que ses donn\u00e9es soient trait\u00e9es comme d\u00e9crit ci-dessus. La pr\u00e9sente politique de confidentialit\u00e9 peut \u00e0 tout moment \u00eatre mise \u00e0 jour par la commune. La derni\u00e8re version en vigueur \u00e0 laquelle l\u2019application renvoie, est celle publi\u00e9e sur le site Internet du service \u00ab Les deux Mus\u00e9es \u00bb de la Ville.<\/p>\n<p><strong>Notice d\u2019information en mati\u00e8re de vid\u00e9osurveillance dans les mus\u00e9es de la Ville et la protection de vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel<\/strong><\/p>\n<p><strong>1.Introduction<\/strong><br \/>\nLe visiteur et usager est plac\u00e9 au centre des pr\u00e9occupations du service des 2 mus\u00e9es de la Ville de Luxembourg (\u00ab la Ville \u00bb). Aussi et tout naturellement, la protection de vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel constitue une priorit\u00e9 pour la Ville et le service des 2 mus\u00e9es de la Ville (\u00ab L2M \u00bb) amen\u00e9 \u00e0 traiter vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel. La pr\u00e9sente notice est notre engagement de transparence et vous explique la mani\u00e8re dont nous traitons (la collecte, l\u2019enregistrement, le stockage, l\u2019utilisation, le partage, l\u2019archivage, la suppression) vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel dans le cadre de la mise en \u0153uvre de l\u2019activit\u00e9 de vid\u00e9osurveillance. Elle vous explique aussi vos droits et comment les mettre en \u0153uvre.<\/p>\n<p><strong>2.Qui est le responsable du traitement de donn\u00e9es?<\/strong><br \/>\nL\u2019Administration communale de la Ville de Luxembourg, \u00e9tablie et ayant son si\u00e8ge social 42, Place Guillaume II L-1648 Luxembourg est identifi\u00e9e comme le responsable du traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel vous concernant. A ce titre, nous sommes responsables de la m\u00e9thode de traitement et de la mani\u00e8re dont nous collectons, recueillons, enregistrons, stockons, utilisons, partageons et prot\u00e9geons vos donn\u00e9es avant de les supprimer suivant une politique de r\u00e9tention d\u00e9termin\u00e9e. Un d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel a \u00e9t\u00e9 d\u00e9sign\u00e9.<\/p>\n<p><strong>3.Quelles sont les cat\u00e9gories de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel trait\u00e9es et avec quels objectifs (finalit\u00e9s du traitement) ?<\/strong><br \/>\nLa Ville dans le cadre de sa mission de service public est en charge d\u2019assurer une offre culturelle sur le territoire de la ville de Luxembourg, conduire les investissements dans les b\u00e2timents et expositions d\u2019\u0153uvres. Ces efforts de dynamisation de la vie culturelle de la Ville permettent de garantir \u00e0 l\u2019ensemble des usagers et visiteurs une meilleure exp\u00e9rience. La mise en \u0153uvre de la vid\u00e9osurveillance vise \u00e0 am\u00e9liorer la s\u00e9curit\u00e9 des visiteurs des mus\u00e9es et de ses agents au niveau le plus \u00e9lev\u00e9 possible. Pour mener \u00e0 bien ces missions, nous traitons certaines de vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel telles que votre image vid\u00e9o.<br \/>\nCe traitement de vos donn\u00e9es vise les finalit\u00e9s suivantes :<br \/>\n&#8211; Aide et soutien \u00e0 la mission de gardiennage par le visionnage en \u00ab live \u00bb sur les moniteurs, s\u00e9curiser les acc\u00e8s aux portes des b\u00e2timents des mus\u00e9es durant les heures d\u2019ouverture ou lorsque les mus\u00e9es ne sont pas ouverts au public,<br \/>\n&#8211; Assurer la s\u00e9curit\u00e9 des visiteurs et du personnel de la Ville ou de ses sous-traitants,<br \/>\n&#8211; D\u00e9tecter et identifier des comportements potentiellement suspects, dangereux ou agissements d\u00e9lictueux. La pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes (usagers et personnel de la Ville et des gardiens) et des biens (b\u00e2timents et \u0153uvres d\u2019arts) dans des lieux et abords particuli\u00e8rement expos\u00e9s. Identifier des comportements susceptibles de provoquer des incidents,<br \/>\n&#8211; Assurer la protection par la dissuasion contre les agressions (physique et verbale) du personnel de la Ville, les agents charg\u00e9s de la surveillance statique ainsi qu\u2019\u00e0 l\u2019encontre des visiteurs et usagers,<br \/>\n&#8211; Rep\u00e9rer avec pr\u00e9cision l&#8217;origine d&#8217;un incident ou accident. Pr\u00e9venir, par l&#8217;effet de dissuasion, des atteintes aux biens comme des vols ou du vandalisme, ainsi qu&#8217;\u00e0 rassembler des preuves relatives \u00e0 des infractions constat\u00e9es,<br \/>\n&#8211; Aider \u00e0 la manifestation de la v\u00e9rit\u00e9 lorsqu\u2019un vol ou la perte d\u2019un objet est signal\u00e9,<br \/>\n&#8211; R\u00e9pondre \u00e0 une demande d\u2019acc\u00e8s aux s\u00e9quences vid\u00e9os par la personne concern\u00e9e<\/p>\n<p>Dans tous les cas, la Ville veille \u00e0 ce que ces donn\u00e9es vid\u00e9os soient collect\u00e9es pour les finalit\u00e9s d\u00e9termin\u00e9es ci-avant et qu&#8217;elles soient trait\u00e9es de mani\u00e8re ad\u00e9quate, pertinente et uniquement pour ce qui est n\u00e9cessaire au regard de la finalit\u00e9 poursuivie.<br \/>\nEngagement formel de l\u2019administration communale de la Ville de Luxembourg : La Ville s\u2019engage par la pr\u00e9sente de mani\u00e8re formelle \u00e0 n\u2019utiliser les donn\u00e9es collect\u00e9es que pour les finalit\u00e9s pr\u00e9d\u00e9crites. En aucun cas les donn\u00e9es ne serviront \u00e0 appr\u00e9cier les performances ou \u00e0 observer syst\u00e9matiquement le comportement du personnel et des agents de surveillance sur leur lieu de travail ou des visiteurs dans un but marketing. Les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ne seront jamais vendues \u00e0 des tiers.<\/p>\n<p><strong>4. Comment vos donn\u00e9es sont collect\u00e9es et utilis\u00e9es ?<\/strong><\/p>\n<p>Nous traitons (collecte et utilisation par visionnage) les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel que nous obtenons gr\u00e2ce \u00e0 l\u2019ensemble des cam\u00e9ras vid\u00e9os install\u00e9es dans les b\u00e2timents des mus\u00e9es de la Ville (Villa Vauban et L\u00ebtzebuerg City Museum. Pour chaque finalit\u00e9 d\u00e9crite pr\u00e9c\u00e9demment, le traitement de vos donn\u00e9es est :<br \/>\n&#8211; effectu\u00e9 en conformit\u00e9 avec la l\u00e9gislation applicable relative \u00e0 la protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel en ce compris le GDPR (R\u00e8glement (UE) 2016\/679 du Parlement Europ\u00e9en et du Conseil du 27 avril 2016 relatif \u00e0 la protection des personnes physiques \u00e0 l&#8217;\u00e9gard du traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et \u00e0 la libre circulation de ces donn\u00e9es, et abrogeant la directive 95\/46\/CE (r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es), et la loi du 1er ao\u00fbt 2018 portant organisation de la Commission nationale pour la protection des donn\u00e9es et mise en \u0153uvre du GDPR le cas \u00e9ch\u00e9ant,<br \/>\n&#8211; l\u00e9galement n\u00e9cessaire \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution d\u2019une mission d\u2019int\u00e9r\u00eat public dont la Ville est investie.<\/p>\n<p><strong>5. Pendant combien de temps conservons-nous vos donn\u00e9es ? <\/strong><\/p>\n<p>Nous conservons vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel le moins longtemps possible et uniquement pour la dur\u00e9e n\u00e9cessaire \u00e0 la r\u00e9alisation de la finalit\u00e9 de leur traitement \u00e0 savoir :<br \/>\n&#8211; 30 jours pour le mus\u00e9e de la Villa Vauban,<br \/>\n&#8211; 30 jours pour le mus\u00e9e du L\u00ebtzebuerg City Museum,<br \/>\nLes donn\u00e9es vous concernant sont en principe conserv\u00e9es pour la dur\u00e9e telle que d\u00e9termin\u00e9e. Elles sont susceptibles d&#8217;\u00eatre conserv\u00e9es pour une dur\u00e9e plus longue, en cas de survenance :<br \/>\n&#8211; d&#8217;incidents\/accidents, dans le cadre d\u2019une transmission de donn\u00e9es aux autorit\u00e9s judiciaires  comp\u00e9tentes (jusqu\u2019\u00e0 intervention d\u2019une d\u00e9cision d\u00e9finitive);<br \/>\n&#8211; de circonstances rendant n\u00e9cessaires la d\u00e9fense des int\u00e9r\u00eats de la Ville lors d\u2019un litige (jusqu&#8217;\u00e0 r\u00e8glement d\u00e9finitif de la contestation).<\/p>\n<p><strong>6. Qui a acc\u00e8s \u00e0 vos donn\u00e9es ?<\/strong><\/p>\n<p>Les enregistrements vid\u00e9os de vos donn\u00e9es sont susceptibles d\u2019\u00eatre rendus accessibles \u00e0 diff\u00e9rents services de la Ville dans le but de remplir les finalit\u00e9s du traitement telles que d\u00e9finies. Une proc\u00e9dure d\u2019extraction et de transmission des fichiers vid\u00e9os a \u00e9t\u00e9 d\u00e9finie et mise en place. Dans le strict respect de vos droits \u00e0 la protection des donn\u00e9es, la Ville a mis en place toutes les mesures techniques et organisationnelles appropri\u00e9es afin de garantir la s\u00e9curit\u00e9 de vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et notamment la confidentialit\u00e9, l\u2019int\u00e9grit\u00e9 et la disponibilit\u00e9 de celles-ci. Ces donn\u00e9es sont ou peuvent \u00eatre partag\u00e9es avec certains de nos services internes dans le strict respect des missions confi\u00e9es \u00e0 ces services :<br \/>\n&#8211; le responsable du Service habilit\u00e9,<br \/>\n&#8211; le service juridique,<br \/>\n&#8211; les membres de la Direction.<\/p>\n<p>Des prestataires externes sont susceptibles d\u2019avoir acc\u00e8s aux infrastructures des cam\u00e9ras vid\u00e9os dans le cadre de travaux de maintenances et de r\u00e9parations effectu\u00e9es \u00e0 la demande des services comp\u00e9tents de la Ville. Suivants les mesures techniques mises en place, vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ne seront pas accessibles aux prestataires externes \u00e0 cette occasion. Dans tous les cas, l\u2019intervention technique sera r\u00e9alis\u00e9e sous la surveillance du personnel de la Ville. Nous imposons contractuellement aux prestataires externes des garanties de s\u00e9curit\u00e9 et de confidentialit\u00e9 de vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel par le biais de mesures techniques et organisationnelles appropri\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation. La Ville pourrait sous-traiter une partie des travaux (installation, r\u00e9paration) en lien avec les cam\u00e9ras vid\u00e9os dans ses mus\u00e9es. Un prestataire apportant toutes les garanties requises serait ainsi mandat\u00e9. Par la d\u00e9finition d\u2019un cahier des charges strict, la signature d\u2019engagements contractuels et des mesures techniques et organisationnels d\u2019acc\u00e8s aux donn\u00e9es mis en place de mani\u00e8re appropri\u00e9es, la conformit\u00e9 aux exigences du GDPR des interventions du sous-traitant serait maintenue.<\/p>\n<p><strong>7.O\u00f9 vos donn\u00e9es sont-elles trait\u00e9es, vos donn\u00e9es sont-elles transf\u00e9r\u00e9es ? <\/strong><br \/>\nOutre l\u2019acc\u00e8s des services de la Ville, vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel pourraient \u00eatre transmises aux autorit\u00e9s judiciaires ou \u00e0 la police. Par exemple lorsqu\u2019une plainte a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e pour d\u00e9gradation ou agression et aux fins de constater une infraction commise.<br \/>\nActuellement la Ville ne transfert pas vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel hors de l\u2019Union europ\u00e9enne pour les besoins du traitement de donn\u00e9es. La Ville est susceptible de sous-traiter tout ou une partie du traitement de donn\u00e9es et de transf\u00e9rer vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel en dehors de l\u2019Union europ\u00e9enne. Dans ce cas, nous imposons contractuellement aux prestataires des garanties de s\u00e9curit\u00e9 et de confidentialit\u00e9 de vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel par le biais de mesures techniques et organisationnelles appropri\u00e9es et nous veillons \u00e0 garantir le respect de ces garanties. Nous avons pris acte de l\u2019invalidation par la Cour de Justice de l\u2019Union Europ\u00e9enne du m\u00e9canisme de transfert de donn\u00e9es vers les USA (Privacy Shield) tel que mis en place par la Commission europ\u00e9enne. Dans le cas d\u2019un \u00e9ventuel transfert de donn\u00e9es vers les USA, nous mettrons en place les mesures de s\u00e9curit\u00e9 et de confidentialit\u00e9 appropri\u00e9es, comme mentionn\u00e9 ci-dessus, afin que le niveau de protection de vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel soit conforme aux exigences du GDPR. <\/p>\n<p><strong>8. Quels sont vos droits  concernant de vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ?<\/strong><br \/>\nDans les conditions pr\u00e9vues par la r\u00e9glementation, vous avez le droit de :<br \/>\n&#8211; acc\u00e9der aux donn\u00e9es (enregistrements vid\u00e9os) vous concernant (ou l\u2019enfant mineur dont vous \u00eates le repr\u00e9sentant l\u00e9gal)<br \/>\n&#8211; introduire une r\u00e9clamation aupr\u00e8s de l\u2019autorit\u00e9 en charge de la protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel du Grand-Duch\u00e9 de Luxembourg (Commission Nationale Pour la Protection des Donn\u00e9es \u2013 CNPD \u2013 www.cnpd.public.lu).<\/p>\n<p><strong>9.Comment pouvez-vous exercer vos droits ? <\/strong><br \/>\n&#8211; Vous pouvez adresser vos remarques ou demandes de renseignement relatives au traitement de vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et\/ou exercer vos droits cit\u00e9s pr\u00e9c\u00e9demment \u00e0 l&#8217;attention du D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la Protection des Donn\u00e9es (DPO) de la Ville : DPO@vdl.lu<br \/>\nou par courrier postal \u00e0 l\u2019adresse suivante :<\/p>\n<p>D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es<br \/>\nAdministration communale de la Ville de Luxembourg<br \/>\n42, Place Guillaume II<br \/>\nL-1648 Luxembourg\t\t\t<\/p>\n<p>Vous b\u00e9n\u00e9ficiez d\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s, d\u2019un droit \u00e0 rectification, ainsi que le cas \u00e9ch\u00e9ant d\u2019un droit \u00e0 la limitation des traitements vous concernant.<br \/>\nEn justifiant de motifs l\u00e9gitimes et seulement dans la mesure o\u00f9 les conditions de l\u2019article 21 du RGPD sont remplies, vous pouvez vous opposer \u00e0 un traitement de donn\u00e9es vous concernant.<br \/>\nVous pouvez adresser une r\u00e9clamation en relation avec les traitements de donn\u00e9es vous concernant \u00e0 la Ville \u00e0 l&#8217;adresse postale ci-dessus et\/ou encore \u00e0 l&#8217;autorit\u00e9 en charge de la protection des donn\u00e9es, la Commission Nationale pour la Protection des Donn\u00e9es : 15, Bld du Jazz L-4370 Belvaux &#8211; www.cnpd.public.lu)<\/p>\n<p><strong>10. Mise \u00e0 jour de la notice d&#8217;information<\/strong><\/p>\n<p>Afin de nous conformer au mieux \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur et aux \u00e9ventuelles adaptations techniques apport\u00e9s au traitement de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, la Ville met \u00e0 jour la pr\u00e9sente notice d&#8217;information chaque fois que n\u00e9cessaire. Une information sera diffus\u00e9e \u00e0 ce sujet.<\/p>\n<p>La derni\u00e8re mise \u00e0 jour de la pr\u00e9sente notice a \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9e en (Avril 2021) qui est la version en vigueur et celle publi\u00e9e sur le site internet de : https:\/\/villavauban.lu\/notice-legale\/ ou  https:\/\/citymuseum.lu\/notice-legale\/<\/p>\n<p>Copyright \u00a9 2015 Les 2 Mus\u00e9es de la Ville de Luxembourg. Tous droits r\u00e9serv\u00e9s.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Informations l\u00e9gales www.citymuseum.lu est le site officiel du L\u00ebtzebuerg City Museum qui est l&#8217;unique propri\u00e9taire et \u00e9diteur. Pour toute question sur ce site et son contenu vous pouvez contacter le L\u00ebtzebuerg City Museum, 14, rue du Saint Esprit, L-1475 Luxembourg, T+ 352 4796 4500, info@2musees.vdl.lu. 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