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www.citymuseum.lu est le site officiel du Lëtzebuerg City Museum qui est l'unique propriétaire et éditeur. Pour toute question sur ce site et son contenu vous pouvez contacter le Musée d’Histoire de la Ville de Luxembourg, 14, rue du Saint Esprit, L-1475 Luxembourg, T+ 352 4796 4500, info@2musees.vdl.lu. Le site, tel que mis en ligne en août 2015, a été réalisé par l’agence apart.

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Droit d'auteur et reprise de contenu

Documents de type texte

Les documents de type texte, dès lors qu'ils sont présents sur le site du Musée d’Histoire sont couverts par la licence d'utilisation de la Ville de Luxembourg qui est du type «CreativeCommons» (texte de la licence). Selon les termes de cette licence, la Ville de Luxembourg permet de copier, distribuer, diffuser et adapter librement le contenu. Le contenu doit être redistribué sous la même licence. En retour de cette utilisation, le Musée d’Histoire exige que soit mentionné son nom.

Aucune demande spéciale n'est nécessaire pour reprendre ce contenu.

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Documents autres que du texte

Le Lëtzebuerg City Museum n'autorise aucune reprise de contenu pour les documents qui ne sont pas du simple texte. Ceci vaut pour des photos, vidéos, fichiers son, animations, graphismes, schémas, etc (liste non exhaustive).

Toute utilisation de ce type de document dans quelque but que ce soit, à l'exception de la simple consultation sur un des serveurs de la Ville ou le téléchargement pour une consultation « offline » en privé, constitue une violation des droits d'auteurs et peut être poursuivie devant les tribunaux.

Politique de protection des données personnelles

La politique de protection des données personnelles protège la vie privée et les droits des individus. Elle s'applique à toutes les entreprises et organisations qui gèrent ou ont accès aux données personnelles des personnes physiques vivantes.

Dans le cadre de ses activités, Les 2 Musées de la Ville collectent, enregistrent et interrogent des données personnelles (nom, prénom, adresse physique ou numérique, numéros de téléphone, etc.) - ci-après dénommées Données - de personnes physiques - ci-après dénommées Personnes - et les exploitent sous forme analogique ou numérique et via des processus automatisés ou non automatisés.

Les 2 Musées de la Ville de Luxembourg traitent ces Données dans le cadre légal et en conformité avec la réglementation en vigueur, y compris le Règlement général sur la protection des données (UE) 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel.

Ce règlement est basé sur les principes de protection des données ou “bonnes politiques de gestion de l'information", selon lesquels les données doivent
être :
- traitées de manière légale, équitable et transparente à l'égard des personnes concernées ;
- recueillies à des fins précises, explicites et légitimes ;
- adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire par rapport aux fins pour lesquelles elles ont été recueillies ;
- exactes et, si nécessaire, mises à jour ;
- conservées sous une forme permettant l'identification des personnes concernées pendant une période n'excédant pas ce qui est nécessaire aux fins pour lesquelles elles ont été collectées ;
- traitées de manière à assurer la sécurité appropriée des données à caractère personnel.

Les 2 Musées de la Ville de Luxembourg utilisent les Données collectées principalement à des fins de communication et de marketing. Dans le cadre d'un marketing ciblé, les Personnes ont le droit de retirer, modifier ou interdire l'utilisation de leurs Données sur demande ou en se désabonnant.

Les 2 Musées de la Ville de Luxembourg partagent les Données collectées auprès des Personnes avec des sous-traitants à la condition qu'elles soient liées à des services demandés par les Personnes et fournis par ces sous-traitants (préparation, impression et envoi de courrier physique ou numérique par des sociétés spécialisées, etc.) Les sous-traitants qui ont accès à ces données personnelles sont tenus de se conformer pleinement à la réglementation sur la protection des données personnelles.

Les 2 Musées de la Ville de Luxembourg s'engagent à ne pas revendre, divulguer ou mettre à disposition des Données à des tiers pour d'autres motifs que ceux liés aux finalités premières pour lesquelles elles ont été collectées.

Selon le Règlement général sur la protection des données (UE) 2016/679, les personnes physiques ont un droit d'accès, de portabilité et d'effacement ou de limitation du traitement de leurs données.

Pour exercer un ou plusieurs de ces droits, les Personnes peuvent adresser une demande écrite aux 2 Musées de la Ville de Luxembourg par courrier postal à l'adresse suivante :

Les 2 Musées de la Ville de Luxembourg
38, rue du Marché-aux-Herbes
ou par courriel à dataprotect@2musees.vdl.lu

ou déposer une plainte auprès de la Commission nationale de protection des données (CNPD).

À PROPOS
APPLICATION AU LËTZEBUERG CITY MUSEUM "THE LUXEMBOURG STORY"


1. Introduction
Le Service « Les 2 Musées » de l’administration communale de Ville de Luxembourg (ci-après « la commune ») et la société MicroMovie (ci-après « MicroMovie »), développeur de la « Lëtzebuerg City Museum App », prennent très au sérieux la protection des données à caractère personnel des utilisateurs de l’application informatique prémentionnée. La présente politique de confidentialité décrit la manière dont les données à caractère personnel des utilisateurs de l’application sont collectées et traitées.

2. Données collectées
L’utilisateur de la « Lëtzebuerg City Museum App » peut naviguer dans l’application sans devoir renseigner des données à caractère personnel dont la transmission serait sollicitée à des fins d’accès. Toutefois, lorsque l’utilisateur accède à l’application moyennant utilisation de son propre appareil mobile (ci-après « device »), il transmet automatiquement une adresse IP à la commune. Cette adresse est transférée et sauvegardée sur des serveurs appartenant à la commune, qui se trouvent dans ses propres locaux sis à Luxembourg Ville. Elle y est sauvegardée pour une durée de 6 mois, durée à l’issue de laquelle elle fait l’objet d’un effacement. Ce traitement est effectué pour permettre d’assurer le bon fonctionnement de l’application ainsi que la sécurité des infrastructures IT de la commune (principalement ses serveurs).
Ce traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle la commune est soumise en vertu de la loi modifiée du 30 mai 2005 relative aux dispositions spécifiques de protection de la personne à l’égard du traitement des données à caractère personnel dans le secteur des communications électroniques. Il est par ailleurs nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public dont la commune est investie en vertu de la loi communale modifiée du 13 décembre 1988.
Les données fournies par le device de l’utilisateur sont sauvegardées pour une durée de 6 mois, à l’issue de laquelle elles font l’objet d’un effacement.

3. Destinataires des données.
Les agents de la commune (Services « Les 2 Musées » et Département sécurité du Service Technologies de l’information et de la communication) sont destinataires des données collectées.
La société ayant développé l’application est le cas échéant susceptible d’accéder aux données, dans le cadre de l’exécution de prestations de maintenance informatique de l’application. Cette société est tenue aux mêmes obligations légales en matière de protection des données à caractère personnel que la commune.

La commune dispose d’un engagement portant sur le caractère confidentiel des données auxquelles MicroMovie accéderait le cas échéant et par ailleurs, une convention, portant sur des modalités d’attribution d’un accès sécurisé aux données, a été conclue avec la société en question.
La commune ainsi que MicroMovie, ont également mis en œuvre d’autres mesures techniques et organisationnelles pour protéger les données collectées contre l’altération, la perte accidentelle ou illicite, l’utilisation, la divulgation ou l’accès non autorisé.

4. Droits de la personne concernée
L’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, d’un droit à rectification, ainsi que le cas échéant d’un droit à la limitation du traitement des données les concernant.Il bénéficie du droit de s’opposer au traitement en justifiant des motifs légitimes, si les conditions de l’article 21 du RGPD sont remplies. Il peut adresser une réclamation à la Commission Nationale pour la Protection des Données : 1, avenue du Rock’n Roll, L-4361 Esch-sur-Alzette.

5. Exercice des droits et questions en relation avec les traitements
Afin d’exercer les droits mentionnés au paragraphe qui précède, ou pour tout autre renseignement en relation avec le traitement des données à caractère personnel, l’utilisateur de l’application peut s’adresser au délégué à la protection des données ou au responsable de traitement (la commune), joignables aux adresses suivantes :

Administration communale de la Ville de Luxembourg
42, Place Guillaume II l-1648 Luxembourg
protectiondesdonnees@vdl.lu
Délégué à la protection des données: dpo@vdl.lu

6. Acceptation et modification de la politique de confidentialité
La présente politique de confidentialité est valable exclusivement pour l’utilisation de la « Lëtzebuerg City Museum App ». En utilisant la « Lëtzebuerg City Museum App », l’utilisateur accepte que ses données soient traitées comme décrit ci-dessus. La présente politique de confidentialité peut à tout moment être mise à jour par la commune. La dernière version en vigueur à laquelle l’application renvoie, est celle publiée sur le site Internet du service « Les deux Musées » de la Ville.

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