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Droit d'auteur et reprise de contenu
Documents de type texte
Les documents de type texte, dès lors qu'ils sont présents sur le site du Lëtzebuerg City Museum sont couverts par la licence d'utilisation de la Ville de Luxembourg qui est du type «CreativeCommons» (texte de la licence). Selon les termes de cette licence, la Ville de Luxembourg permet de copier, distribuer, diffuser et adapter librement le contenu. Le contenu doit être redistribué sous la même licence. En retour de cette utilisation, le Lëtzebuerg City Museum exige que soit mentionné son nom.
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Politique de protection des données personnelles
La politique de protection des données personnelles protège la vie privée et les droits des individus. Elle s'applique à toutes les entreprises et organisations qui gèrent ou ont accès aux données personnelles des personnes physiques vivantes.
Dans le cadre de ses activités, Les 2 Musées de la Ville collectent, enregistrent et interrogent des données personnelles (nom, prénom, adresse physique ou numérique, numéros de téléphone, etc.) - ci-après dénommées Données - de personnes physiques - ci-après dénommées Personnes - et les exploitent sous forme analogique ou numérique et via des processus automatisés ou non automatisés.
Les 2 Musées de la Ville de Luxembourg traitent ces Données dans le cadre légal et en conformité avec la réglementation en vigueur, y compris le Règlement général sur la protection des données (UE) 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel.
Ce règlement est basé sur les principes de protection des données ou “bonnes politiques de gestion de l'information", selon lesquels les données doivent
être :
- traitées de manière légale, équitable et transparente à l'égard des personnes concernées ;
- recueillies à des fins précises, explicites et légitimes ;
- adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire par rapport aux fins pour lesquelles elles ont été recueillies ;
- exactes et, si nécessaire, mises à jour ;
- conservées sous une forme permettant l'identification des personnes concernées pendant une période n'excédant pas ce qui est nécessaire aux fins pour lesquelles elles ont été collectées ;
- traitées de manière à assurer la sécurité appropriée des données à caractère personnel.
Les 2 Musées de la Ville de Luxembourg utilisent les Données collectées principalement à des fins de communication et de marketing. Dans le cadre d'un marketing ciblé, les Personnes ont le droit de retirer, modifier ou interdire l'utilisation de leurs Données sur demande ou en se désabonnant.
Les 2 Musées de la Ville de Luxembourg partagent les Données collectées auprès des Personnes avec des sous-traitants à la condition qu'elles soient liées à des services demandés par les Personnes et fournis par ces sous-traitants (préparation, impression et envoi de courrier physique ou numérique par des sociétés spécialisées, etc.) Les sous-traitants qui ont accès à ces données personnelles sont tenus de se conformer pleinement à la réglementation sur la protection des données personnelles.
Les 2 Musées de la Ville de Luxembourg s'engagent à ne pas revendre, divulguer ou mettre à disposition des Données à des tiers pour d'autres motifs que ceux liés aux finalités premières pour lesquelles elles ont été collectées.
Selon le Règlement général sur la protection des données (UE) 2016/679, les personnes physiques ont un droit d'accès, de portabilité et d'effacement ou de limitation du traitement de leurs données.
Pour exercer un ou plusieurs de ces droits, les Personnes peuvent adresser une demande écrite aux 2 Musées de la Ville de Luxembourg par courrier postal à l'adresse suivante :
Les 2 Musées de la Ville de Luxembourg
38, rue du Marché-aux-Herbes
ou par courriel à dataprotect@2musees.vdl.lu
ou déposer une plainte auprès de la Commission nationale de protection des données (CNPD).
À PROPOS
APPLICATION AU LËTZEBUERG CITY MUSEUM "THE LUXEMBOURG STORY"
1. Introduction
Le Service « Les 2 Musées » de l’administration communale de Ville de Luxembourg (ci-après « la commune ») et la société MicroMovie (ci-après « MicroMovie »), développeur de la « Lëtzebuerg City Museum App », prennent très au sérieux la protection des données à caractère personnel des utilisateurs de l’application informatique prémentionnée. La présente politique de confidentialité décrit la manière dont les données à caractère personnel des utilisateurs de l’application sont collectées et traitées.
2. Données collectées
L’utilisateur de la « Lëtzebuerg City Museum App » peut naviguer dans l’application sans devoir renseigner des données à caractère personnel dont la transmission serait sollicitée à des fins d’accès. Toutefois, lorsque l’utilisateur accède à l’application moyennant utilisation de son propre appareil mobile (ci-après « device »), il transmet automatiquement une adresse IP à la commune. Cette adresse est transférée et sauvegardée sur des serveurs appartenant à la commune, qui se trouvent dans ses propres locaux sis à Luxembourg Ville. Elle y est sauvegardée pour une durée de 6 mois, durée à l’issue de laquelle elle fait l’objet d’un effacement. Ce traitement est effectué pour permettre d’assurer le bon fonctionnement de l’application ainsi que la sécurité des infrastructures IT de la commune (principalement ses serveurs).
Ce traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle la commune est soumise en vertu de la loi modifiée du 30 mai 2005 relative aux dispositions spécifiques de protection de la personne à l’égard du traitement des données à caractère personnel dans le secteur des communications électroniques. Il est par ailleurs nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public dont la commune est investie en vertu de la loi communale modifiée du 13 décembre 1988.
Les données fournies par le device de l’utilisateur sont sauvegardées pour une durée de 6 mois, à l’issue de laquelle elles font l’objet d’un effacement.
3. Destinataires des données.
Les agents de la commune (Services « Les 2 Musées » et Département sécurité du Service Technologies de l’information et de la communication) sont destinataires des données collectées.
La société ayant développé l’application est le cas échéant susceptible d’accéder aux données, dans le cadre de l’exécution de prestations de maintenance informatique de l’application. Cette société est tenue aux mêmes obligations légales en matière de protection des données à caractère personnel que la commune.
La commune dispose d’un engagement portant sur le caractère confidentiel des données auxquelles MicroMovie accéderait le cas échéant et par ailleurs, une convention, portant sur des modalités d’attribution d’un accès sécurisé aux données, a été conclue avec la société en question.
La commune ainsi que MicroMovie, ont également mis en œuvre d’autres mesures techniques et organisationnelles pour protéger les données collectées contre l’altération, la perte accidentelle ou illicite, l’utilisation, la divulgation ou l’accès non autorisé.
4. Droits de la personne concernée
L’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, d’un droit à rectification, ainsi que le cas échéant d’un droit à la limitation du traitement des données les concernant.Il bénéficie du droit de s’opposer au traitement en justifiant des motifs légitimes, si les conditions de l’article 21 du RGPD sont remplies. Il peut adresser une réclamation à la Commission Nationale pour la Protection des Données : 1, avenue du Rock’n Roll, L-4361 Esch-sur-Alzette.
5. Exercice des droits et questions en relation avec les traitements
Afin d’exercer les droits mentionnés au paragraphe qui précède, ou pour tout autre renseignement en relation avec le traitement des données à caractère personnel, l’utilisateur de l’application peut s’adresser au délégué à la protection des données ou au responsable de traitement (la commune), joignables aux adresses suivantes :
Administration communale de la Ville de Luxembourg
42, Place Guillaume II l-1648 Luxembourg
protectiondesdonnees@vdl.lu
Délégué à la protection des données: dpo@vdl.lu
6. Acceptation et modification de la politique de confidentialité
La présente politique de confidentialité est valable exclusivement pour l’utilisation de la « Lëtzebuerg City Museum App ». En utilisant la « Lëtzebuerg City Museum App », l’utilisateur accepte que ses données soient traitées comme décrit ci-dessus. La présente politique de confidentialité peut à tout moment être mise à jour par la commune. La dernière version en vigueur à laquelle l’application renvoie, est celle publiée sur le site Internet du service « Les deux Musées » de la Ville.
Notice d’information en matière de vidéosurveillance dans les musées de la Ville et la protection de vos données à caractère personnel
1.Introduction
Le visiteur et usager est placé au centre des préoccupations du service des 2 musées de la Ville de Luxembourg (« la Ville »). Aussi et tout naturellement, la protection de vos données à caractère personnel constitue une priorité pour la Ville et le service des 2 musées de la Ville (« L2M ») amené à traiter vos données à caractère personnel. La présente notice est notre engagement de transparence et vous explique la manière dont nous traitons (la collecte, l’enregistrement, le stockage, l’utilisation, le partage, l’archivage, la suppression) vos données à caractère personnel dans le cadre de la mise en œuvre de l’activité de vidéosurveillance. Elle vous explique aussi vos droits et comment les mettre en œuvre.
2.Qui est le responsable du traitement de données?
L’Administration communale de la Ville de Luxembourg, établie et ayant son siège social 42, Place Guillaume II L-1648 Luxembourg est identifiée comme le responsable du traitement des données à caractère personnel vous concernant. A ce titre, nous sommes responsables de la méthode de traitement et de la manière dont nous collectons, recueillons, enregistrons, stockons, utilisons, partageons et protégeons vos données avant de les supprimer suivant une politique de rétention déterminée. Un délégué à la protection des données à caractère personnel a été désigné.
3.Quelles sont les catégories de données à caractère personnel traitées et avec quels objectifs (finalités du traitement) ?
La Ville dans le cadre de sa mission de service public est en charge d’assurer une offre culturelle sur le territoire de la ville de Luxembourg, conduire les investissements dans les bâtiments et expositions d’œuvres. Ces efforts de dynamisation de la vie culturelle de la Ville permettent de garantir à l’ensemble des usagers et visiteurs une meilleure expérience. La mise en œuvre de la vidéosurveillance vise à améliorer la sécurité des visiteurs des musées et de ses agents au niveau le plus élevé possible. Pour mener à bien ces missions, nous traitons certaines de vos données à caractère personnel telles que votre image vidéo.
Ce traitement de vos données vise les finalités suivantes :
- Aide et soutien à la mission de gardiennage par le visionnage en « live » sur les moniteurs, sécuriser les accès aux portes des bâtiments des musées durant les heures d’ouverture ou lorsque les musées ne sont pas ouverts au public,
- Assurer la sécurité des visiteurs et du personnel de la Ville ou de ses sous-traitants,
- Détecter et identifier des comportements potentiellement suspects, dangereux ou agissements délictueux. La prévention des atteintes à la sécurité des personnes (usagers et personnel de la Ville et des gardiens) et des biens (bâtiments et œuvres d’arts) dans des lieux et abords particulièrement exposés. Identifier des comportements susceptibles de provoquer des incidents,
- Assurer la protection par la dissuasion contre les agressions (physique et verbale) du personnel de la Ville, les agents chargés de la surveillance statique ainsi qu’à l’encontre des visiteurs et usagers,
- Repérer avec précision l'origine d'un incident ou accident. Prévenir, par l'effet de dissuasion, des atteintes aux biens comme des vols ou du vandalisme, ainsi qu'à rassembler des preuves relatives à des infractions constatées,
- Aider à la manifestation de la vérité lorsqu’un vol ou la perte d’un objet est signalé,
- Répondre à une demande d’accès aux séquences vidéos par la personne concernée
Dans tous les cas, la Ville veille à ce que ces données vidéos soient collectées pour les finalités déterminées ci-avant et qu'elles soient traitées de manière adéquate, pertinente et uniquement pour ce qui est nécessaire au regard de la finalité poursuivie.
Engagement formel de l’administration communale de la Ville de Luxembourg : La Ville s’engage par la présente de manière formelle à n’utiliser les données collectées que pour les finalités prédécrites. En aucun cas les données ne serviront à apprécier les performances ou à observer systématiquement le comportement du personnel et des agents de surveillance sur leur lieu de travail ou des visiteurs dans un but marketing. Les données à caractère personnel ne seront jamais vendues à des tiers.
4. Comment vos données sont collectées et utilisées ?
Nous traitons (collecte et utilisation par visionnage) les données à caractère personnel que nous obtenons grâce à l’ensemble des caméras vidéos installées dans les bâtiments des musées de la Ville (Villa Vauban et Lëtzebuerg City Museum. Pour chaque finalité décrite précédemment, le traitement de vos données est :
- effectué en conformité avec la législation applicable relative à la protection des données à caractère personnel en ce compris le GDPR (Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données), et la loi du 1er août 2018 portant organisation de la Commission nationale pour la protection des données et mise en œuvre du GDPR le cas échéant,
- légalement nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public dont la Ville est investie.
5. Pendant combien de temps conservons-nous vos données ?
Nous conservons vos données à caractère personnel le moins longtemps possible et uniquement pour la durée nécessaire à la réalisation de la finalité de leur traitement à savoir :
- 30 jours pour le musée de la Villa Vauban,
- 30 jours pour le musée du Lëtzebuerg City Museum,
Les données vous concernant sont en principe conservées pour la durée telle que déterminée. Elles sont susceptibles d'être conservées pour une durée plus longue, en cas de survenance :
- d'incidents/accidents, dans le cadre d’une transmission de données aux autorités judiciaires compétentes (jusqu’à intervention d’une décision définitive);
- de circonstances rendant nécessaires la défense des intérêts de la Ville lors d’un litige (jusqu'à règlement définitif de la contestation).
6. Qui a accès à vos données ?
Les enregistrements vidéos de vos données sont susceptibles d’être rendus accessibles à différents services de la Ville dans le but de remplir les finalités du traitement telles que définies. Une procédure d’extraction et de transmission des fichiers vidéos a été définie et mise en place. Dans le strict respect de vos droits à la protection des données, la Ville a mis en place toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité de vos données à caractère personnel et notamment la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité de celles-ci. Ces données sont ou peuvent être partagées avec certains de nos services internes dans le strict respect des missions confiées à ces services :
- le responsable du Service habilité,
- le service juridique,
- les membres de la Direction.
Des prestataires externes sont susceptibles d’avoir accès aux infrastructures des caméras vidéos dans le cadre de travaux de maintenances et de réparations effectuées à la demande des services compétents de la Ville. Suivants les mesures techniques mises en place, vos données à caractère personnel ne seront pas accessibles aux prestataires externes à cette occasion. Dans tous les cas, l’intervention technique sera réalisée sous la surveillance du personnel de la Ville. Nous imposons contractuellement aux prestataires externes des garanties de sécurité et de confidentialité de vos données à caractère personnel par le biais de mesures techniques et organisationnelles appropriées conformément à la réglementation. La Ville pourrait sous-traiter une partie des travaux (installation, réparation) en lien avec les caméras vidéos dans ses musées. Un prestataire apportant toutes les garanties requises serait ainsi mandaté. Par la définition d’un cahier des charges strict, la signature d’engagements contractuels et des mesures techniques et organisationnels d’accès aux données mis en place de manière appropriées, la conformité aux exigences du GDPR des interventions du sous-traitant serait maintenue.
7.Où vos données sont-elles traitées, vos données sont-elles transférées ?
Outre l’accès des services de la Ville, vos données à caractère personnel pourraient être transmises aux autorités judiciaires ou à la police. Par exemple lorsqu’une plainte a été déposée pour dégradation ou agression et aux fins de constater une infraction commise.
Actuellement la Ville ne transfert pas vos données à caractère personnel hors de l’Union européenne pour les besoins du traitement de données. La Ville est susceptible de sous-traiter tout ou une partie du traitement de données et de transférer vos données à caractère personnel en dehors de l’Union européenne. Dans ce cas, nous imposons contractuellement aux prestataires des garanties de sécurité et de confidentialité de vos données à caractère personnel par le biais de mesures techniques et organisationnelles appropriées et nous veillons à garantir le respect de ces garanties. Nous avons pris acte de l’invalidation par la Cour de Justice de l’Union Européenne du mécanisme de transfert de données vers les USA (Privacy Shield) tel que mis en place par la Commission européenne. Dans le cas d’un éventuel transfert de données vers les USA, nous mettrons en place les mesures de sécurité et de confidentialité appropriées, comme mentionné ci-dessus, afin que le niveau de protection de vos données à caractère personnel soit conforme aux exigences du GDPR.
8. Quels sont vos droits concernant de vos données à caractère personnel ?
Dans les conditions prévues par la réglementation, vous avez le droit de :
- accéder aux données (enregistrements vidéos) vous concernant (ou l’enfant mineur dont vous êtes le représentant légal)
- introduire une réclamation auprès de l’autorité en charge de la protection des données à caractère personnel du Grand-Duché de Luxembourg (Commission Nationale Pour la Protection des Données – CNPD – www.cnpd.public.lu).
9.Comment pouvez-vous exercer vos droits ?
- Vous pouvez adresser vos remarques ou demandes de renseignement relatives au traitement de vos données à caractère personnel et/ou exercer vos droits cités précédemment à l'attention du Délégué à la Protection des Données (DPO) de la Ville : DPO@vdl.lu
ou par courrier postal à l’adresse suivante :
Délégué à la protection des données Administration communale de la Ville de Luxembourg
42, Place Guillaume II 42, Place Guillaume II
L-1648 Luxembourg L-1648 Luxembourg
Vous bénéficiez d’un droit d’accès, d’un droit à rectification, ainsi que le cas échéant d’un droit à la limitation des traitements vous concernant.
En justifiant de motifs légitimes et seulement dans la mesure où les conditions de l’article 21 du RGPD sont remplies, vous pouvez vous opposer à un traitement de données vous concernant.
Vous pouvez adresser une réclamation en relation avec les traitements de données vous concernant à la Ville à l'adresse postale ci-dessus et/ou encore à l'autorité en charge de la protection des données, la Commission Nationale pour la Protection des Données : 15, Bld du Jazz L-4370 Belvaux - www.cnpd.public.lu)
10. Mise à jour de la notice d'information
Afin de nous conformer au mieux à la réglementation en vigueur et aux éventuelles adaptations techniques apportés au traitement de données à caractère personnel, la Ville met à jour la présente notice d'information chaque fois que nécessaire. Une information sera diffusée à ce sujet.
La dernière mise à jour de la présente notice a été effectuée en (Avril 2021) qui est la version en vigueur et celle publiée sur le site internet de : https://villavauban.lu/notice-legale/ ou https://citymuseum.lu/notice-legale/
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